Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits et/ou services réalisées sur le site [Nom du site], entre :

Le Vendeur :

  • Nom / Raison sociale : [Nom]
  • Statut juridique : [SARL, SAS, Auto-entrepreneur, etc.]
  • Adresse du siège social : [Adresse]
  • Email : [Email]
  • Téléphone : [Numéro]
  • Numéro SIREN : [Numéro]

Et :

Le Client : toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur propose la vente de produits et/ou services au Client.

Article 2 – Produits et services

Les produits et services proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation. Chaque produit ou service est présenté avec un descriptif aussi précis que possible.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) ou hors taxes (HT) selon le régime applicable. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur au moment de la commande.

Article 4 – Commande

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : [Carte bancaire, virement, PayPal, etc.]. Les transactions sont sécurisées.

Article 6 – Livraison / Exécution

  • Produits physiques : livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans les délais annoncés.
  • Produits numériques / services : fournis après validation du paiement.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi (produits numériques, services exécutés avant la fin du délai).

Article 8 – Remboursement

En cas de rétractation valide, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande.

Article 9 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects pouvant survenir du fait de l’achat ou de l’utilisation des produits ou services.

Article 10 – Garanties légales

Le Client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site et au RGPD.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site restent la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.

Article 13 – Règlement des litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 14 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Dernière mise à jour : [Date]